Lorsque l’on est déclaré responsable d’un accident de la circulation, les implications financières et juridiques peuvent sembler décourageantes. Cependant, il est essentiel de comprendre que la responsabilité ne signifie pas automatiquement une absence totale d’indemnisation du préjudice corporel subi. Deux cas doivent être distingués : celui du conducteur responsable, et Lire la suite…
Nous avons récemment assisté à un développement important dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. La Cour de cassation a rendu un arrêt majeur le 9 mars 2023 (Cass. 2e civ., 9 mars 2023, no 21-19322, M. T. c/ Sté Groupama, M. G. et a., F–D), qui confirme Lire la suite…
La Cour de Cassation reconnaît le droit à l’assistance par tierce personne pour les victimes hospitalisées Dans un arrêt historique du 8 février 2023, la Cour de Cassation a mis fin à une idée fausse mais largement répandue selon laquelle les victimes hospitalisées n’auraient aucun besoin d’assistance par tierce Lire la suite…
L’exclusion du monde du travail reconnue comme un préjudice indemnisable au titre de l’incidence professionnelle La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt confirmant que l’exclusion du monde du travail constitue un préjudice indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. Cette décision marque une évolution jurisprudentielle importante en reconnaissant Lire la suite…
