Lorsque l’on est déclaré responsable d’un accident de la circulation, les implications financières et juridiques peuvent sembler décourageantes. Cependant, il est essentiel de comprendre que la responsabilité ne signifie pas automatiquement une absence totale d’indemnisation du préjudice corporel subi. Deux cas doivent être distingués : celui du conducteur responsable, et Lire la suite…
Nous avons récemment assisté à un développement important dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. La Cour de cassation a rendu un arrêt majeur le 9 mars 2023 (Cass. 2e civ., 9 mars 2023, no 21-19322, M. T. c/ Sté Groupama, M. G. et a., F–D), qui confirme Lire la suite…
La Cour de Cassation reconnaît le droit à l’assistance par tierce personne pour les victimes hospitalisées Dans un arrêt historique du 8 février 2023, la Cour de Cassation a mis fin à une idée fausse mais largement répandue selon laquelle les victimes hospitalisées n’auraient aucun besoin d’assistance par tierce Lire la suite…
L’exclusion du monde du travail reconnue comme un préjudice indemnisable au titre de l’incidence professionnelle La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt confirmant que l’exclusion du monde du travail constitue un préjudice indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. Cette décision marque une évolution jurisprudentielle importante en reconnaissant Lire la suite…
Les erreurs médicales sont malheureusement fréquentes et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les patients et leurs familles. Si vous êtes victime d’une erreur médicale, il est important de savoir que vous avez des droits et que vous pouvez obtenir réparation pour le préjudice subi.
La réparation du préjudice corporel est un domaine complexe et en constante évolution.
La Cour de cassation a rendu une décision majeure en matière d’indemnisation du dommage corporel. Dans un arrêt publié le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de sa jurisprudence en décidant que la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. Cette décision, qui concerne une affaire de faute inexcusable de l’employeur, devrait s’appliquer à tous les cas de réparation d’un dommage corporel.
Le nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques ne cesse de croître. En effet, ces moyens de transport individuels sont de plus en plus populaires, mais ne sont pas sans risques.
Les conducteurs de trottinettes électriques sont souvent victimes d’accidents causés par d’autres usagers de la route, notamment des automobilistes ou des piétons. Dans ces cas-là, il est important de rappeler que les conducteurs de trottinettes électriques bénéficient de la même protection juridique que les autres usagers de la route.
