Motards, piétons, cyclistes, passagers, conducteurs. Polytraumatismes, traumatisme crânien, séquelles à vie. Nous défendons l'indemnisation maximale.
Avocat au Barreau de Marseille — intervention dans toute la France (déplacement ou visioconférence). Maîtrise de la nomenclature Dintilhac et des grands postes : tierce personne, frais futurs, perte de gains professionnels futurs.
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7 524 décisions référencées
L'un des cabinets en dommage corporel les plus actifs du Sud de la France selon Doctrine.fr.
Voir le bilan →Nous ne laissons jamais le médecin de l'assurance décider seul. Nos médecins conseils vous assistent à chaque étape.
Calcul précis de chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
Nos honoraires sont liés au résultat. Vous ne payez rien tant que vous n'êtes pas indemnisé.
Constat, déclaration à l'assurance, et mise en place de la stratégie.
Attente de la stabilisation de votre état de santé. C'est le moment clé pour l'expertise finale.
Nous réclamons l'indemnisation maximale pour chaque préjudice (souffrances, esthétique, professionnel...).
Versement des fonds sur votre compte CARPA puis virement immédiat.
Ne restez pas seul face à l'assurance.
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Comment ça se passe
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d'accidents de la circulation. Voici le déroulé d'un dossier type accompagné par notre cabinet.
Dès notre premier échange, nous évaluons la recevabilité de votre dossier : circonstances de l'accident, responsabilité du conducteur, déclaration auprès de l'assurance adverse. Nous vérifions notamment que la prescription de 10 ans (art. 2226 C.civ.) n'est pas atteinte.
L'assureur missionne son propre médecin-expert. Nous vous accompagnons avec notre médecin conseil pour défendre vos intérêts lors de cette expertise. Sans avocat, les taux d'AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) sont systématiquement sous-évalués, ce qui réduit drastiquement votre indemnisation.
Nous chiffrons chaque poste de préjudice prévu par la Nomenclature Dintilhac : Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), Préjudice d'Agrément, Préjudice Esthétique, Préjudice Sexuel, Préjudice d'Établissement, perte de revenus actuels et futurs, frais divers, frais de logement/véhicule adaptés. La plupart des victimes non assistées oublient 60% de ces postes.
Nous tentons d'abord une transaction amiable avec l'assureur. Si l'offre reste insuffisante, nous saisissons le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation judiciaire. La loi Badinter oblige l'assureur à faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident, mais rien ne vous oblige à l'accepter.
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Accidents graves
Un accident grave (traumatisme crânien, paraplégie, polytraumatisme, amputation) ouvre droit à des postes d'indemnisation que la plupart des victimes — et même certains avocats généralistes — sous-estiment. Voici ce que nous faisons réellement valoir.
Le poste le plus lourd pour les victimes graves. Heures d'aide × tarif horaire (15-25 €) × espérance de vie. Peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros, jusqu'à plus de 1 M€ pour les cas de tétraplégie ou de traumatisme crânien sévère.
Avant ET après consolidation. Inclut le besoin futur sur toute la vie.
Adaptation du domicile (rampes, ascenseur, salle de bain PMR, élargissement des portes), véhicule adapté, prothèses, fauteuil roulant. Ces frais représentent 50 000 à 500 000 € selon les besoins, et sont renouvelés tous les 5-10 ans.
Le réfèrentiel Mornet donne des fourchettes par chambre de cour d'appel.
Pour les victimes en âge actif : capitalisation de la perte de revenus jusqu'à la retraite, puis perte de droits à la retraite. Pour un jeune cadre paraplégié, ce poste seul peut dépasser 800 000 €.
Calcul actuariel selon la Gazette du Palais.
Pénibilité accrue, reconversion forcée, perte de chance d'évolution de carrière, dévalorisation sur le marché du travail. Souvent 50 000 à 200 000 €, distinct de la PGPF.
Plus la victime est jeune et qualifiée, plus l'incidence est lourde.
Pour un DFP de 50 % chez un adulte : 100 000 à 200 000 €. Souffrances endurées 6/7 : 40 000-70 000 €. Préjudice d'agrément (perte des activités de loisir/sport) : 10 000-50 000 €. Préjudice sexuel et d'établissement souvent oubliés par les assureurs.
Fourchettes selon le référentiel Mornet.
Conjoint, enfants, parents : chacun a droit à son préjudice moral et économique. Cumulés, les préjudices des ayants droit peuvent atteindre 300 000 à 700 000 € pour une famille avec enfants mineurs.
Inclut la perte de revenus, le préjudice d'affection, le préjudice d'accompagnement.
La loi Badinter protège différemment chaque usager. Voici les points à connaître par catégorie.
🏍️
Statistiquement les plus gravement blessés. Le motard fautif conserve son droit à indemnisation pour les séquelles importantes (Cass. 2e civ., 19 juin 2025). Le casque ou les équipements ne sont jamais opposables.
🚶
Protection maximale : seule la faute « inexcusable et cause exclusive » est opposable (très rare). Pour les piétons gravement blessés ou mineurs/seniors, indemnisation intégrale même en cas de faute simple.
🚴
Même protection que le piéton sous la loi Badinter (non-conducteur d'un véhicule terrestre à moteur). Pour les trottinettes électriques (EDPM), le régime applicable depuis 2019 protège l'utilisateur comme un cycliste.
🚗
La faute du conducteur peut limiter ou exclure son indemnisation. Mais la jurisprudence Cass. 2e civ. 19 juin 2025 a renforcé sa protection : la simple constatation d'un excès de vitesse ne suffit plus à exclure l'indemnisation.
👤
Protection maximale : même si le conducteur est fautif (alcool, vitesse, endormissement), le passager est indemnisé intégralement. C'est l'assureur du véhicule dans lequel il se trouvait qui prend en charge.
👶
Les enfants mineurs ne se voient opposer aucune faute. Pour les blessures graves d'un enfant, l'indemnisation est parmi les plus importantes (toute la vie active devant lui). La prescription est suspendue jusqu'à la majorité.
Pour donner un ordre de grandeur — chaque dossier est unique, ces fourchettes sont issues de notre pratique et de la jurisprudence du Sud de la France.
Tétraplégie / paraplégie complète
Indemnisation typique : 1,5 à 4 M€ (dont > 1 M€ de tierce personne).
Traumatisme crânien grave (TCG)
Indemnisation typique : 500 k€ à 3 M€ selon les séquelles cognitives et l'âge.
Polytraumatisme avec séquelles permanentes
Indemnisation typique : 200 k€ à 1 M€ selon le DFP final.
Amputation d'un membre
Indemnisation typique : 300 k€ à 800 k€ (frais prothétiques renouvelés à vie).
Fractures multiples avec séquelles
Indemnisation typique : 100 k€ à 400 k€ selon le DFP.
Décès — préjudice ayants droit
Préjudice conjoint + enfants : 200 k€ à 700 k€ selon la composition familiale.
Ces ordres de grandeur sont indicatifs. L'indemnisation effective dépend de l'âge de la victime, du taux d'AIPP/DFP retenu, de la situation professionnelle et des besoins concrets. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.
Résultats concrets
Motard d'une trentaine d'années, polytraumatisé après une collision avec un véhicule en agglomération. Séquelles permanentes (DFP 35 %), tierce personne ponctuelle et incidence professionnelle lourde. L'assureur du véhicule adverse cherchait à imputer une part de faute au motard.
Offre assureur
90 000 €
Avec retenue de faute
Obtenu
680 000 €
× 7,5 l'offre initiale
Piétonne renversée sur passage protégé, traumatisme crânien sévère avec séquelles cognitives et perte d'autonomie partielle. Tierce personne 4 h/jour à vie. L'enjeu : faire reconnaître l'ensemble des postes de préjudice (PGPF, frais futurs, aide humaine, incidence professionnelle).
Première offre amiable
240 000 €
Obtenu après expertise
1 250 000 €
× 5 l'offre initiale
Passager d'une trentaine d'années, fractures multiples et 8 mois d'ITT après un accident dont le conducteur était fautif. L'assureur a tenté un règlement rapide à l'amiable. Refus, expertise médicale indépendante et chiffrage complet des postes.
Offre assureur
12 000 €
Obtenu
145 000 €
× 12 l'offre initiale
Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque dossier est unique. Les profils sont anonymisés.