Motards, piétons, cyclistes, passagers, conducteurs. Polytraumatismes, traumatisme crânien, séquelles à vie. Nous défendons l'indemnisation maximale.
Avocat au Barreau de Marseille — intervention dans toute la France (déplacement ou visioconférence). Maîtrise de la nomenclature Dintilhac et des grands postes : tierce personne, frais futurs, perte de gains professionnels futurs.
En bref
Toute victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur est indemnisée selon la loi Badinter du 5 juillet 1985. Les piétons, cyclistes et passagers sont indemnisés intégralement, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident (article 3) ; la faute du conducteur, que l'assureur doit prouver, ne peut que limiter ou exclure sa propre indemnisation (article 4). L'assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l'accident et une offre définitive dans les cinq mois suivant la consolidation (article L. 211-9 du code des assurances), et la victime peut se faire assister d'un médecin de son choix à l'expertise (article L. 211-10). Maître Ilan Guedj, avocat au barreau de Marseille, assiste les victimes de l'expertise médicale jusqu'à la liquidation de chaque poste de la nomenclature Dintilhac, sans avance de frais.
Exercice exclusif
Uniquement le dommage corporel
Maître Ilan Guedj ne défend que des victimes : aucune assurance, aucun assureur adverse.
Sa présentation →Nous ne laissons jamais le médecin de l'assurance décider seul. Nos médecins conseils vous assistent à chaque étape.
Calcul précis de chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
Nos honoraires sont liés au résultat. Vous ne payez rien tant que vous n'êtes pas indemnisé.
Constat, déclaration à l'assurance, et mise en place de la stratégie.
Attente de la stabilisation de votre état de santé. C'est le moment clé pour l'expertise finale.
Nous réclamons l'indemnisation maximale pour chaque préjudice (souffrances, esthétique, professionnel...).
Versement des fonds sur votre compte CARPA puis virement immédiat.
Ne restez pas seul face à l'assurance.
Premier avis
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Comment ça se passe
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d'accidents de la circulation. Voici le déroulé d'un dossier type accompagné par notre cabinet.
Dès notre premier échange, nous évaluons la recevabilité de votre dossier : circonstances de l'accident, responsabilité du conducteur, déclaration auprès de l'assurance adverse. Nous vérifions notamment que la prescription de 10 ans (art. 2226 C.civ.) n'est pas atteinte.
L'assureur missionne son propre médecin-expert. Nous vous accompagnons avec notre médecin conseil pour défendre vos intérêts lors de cette expertise. Sans avocat, les taux d'AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) sont systématiquement sous-évalués, ce qui réduit drastiquement votre indemnisation.
Nous chiffrons chaque poste de préjudice prévu par la Nomenclature Dintilhac : Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), Préjudice d'Agrément, Préjudice Esthétique, Préjudice Sexuel, Préjudice d'Établissement, perte de revenus actuels et futurs, frais divers, frais de logement/véhicule adaptés. Chaque poste oublié est un préjudice non indemnisé.
Nous tentons d'abord une transaction amiable avec l'assureur. Si l'offre reste insuffisante, nous saisissons le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation judiciaire. La loi Badinter oblige l'assureur à faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident, mais rien ne vous oblige à l'accepter.
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Accidents graves
Un accident grave (traumatisme crânien, paraplégie, polytraumatisme, amputation) ouvre droit à des postes d'indemnisation que la plupart des victimes — et même certains avocats généralistes — sous-estiment. Voici ce que nous faisons réellement valoir.
Le poste le plus lourd pour les victimes graves. Heures d'aide fixées par l'expertise × coût horaire adapté à l'aide nécessaire, capitalisé sur toute la vie de la victime. La surveillance et l'aide d'un proche, même gratuite, sont indemnisables.
Avant ET après consolidation. Inclut le besoin futur sur toute la vie.
Adaptation du domicile (rampes, ascenseur, salle de bain PMR, élargissement des portes), véhicule adapté, prothèses, fauteuil roulant. Ces frais sont chiffrés sur devis, selon les besoins, et leur renouvellement est capitalisé sur la vie de la victime.
Le référentiel indicatif des cours d'appel (dit « Mornet ») propose des repères, sans valeur contraignante.
Pour les victimes en âge actif : capitalisation de la perte de revenus jusqu'à la retraite, puis perte de droits à la retraite. Plus la victime est jeune, plus la perte capitalisée est importante.
Calcul actuariel selon la Gazette du Palais.
Pénibilité accrue, reconversion forcée, perte de chance d'évolution de carrière, dévalorisation sur le marché du travail. Un poste distinct de la PGPF, souvent oublié.
Plus la victime est jeune et qualifiée, plus l'incidence est lourde.
Déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice d'agrément (perte des activités de loisir ou de sport), préjudice esthétique : chacun s'évalue selon le taux ou la cotation retenus par l'expert et la situation de la victime. Préjudice sexuel et d'établissement souvent oubliés par les assureurs.
Fourchettes selon le référentiel Mornet.
Conjoint, enfants, parents : chacun a droit à son préjudice moral et économique. La perte de revenus du foyer, capitalisée, est souvent le poste le plus lourd pour une famille avec enfants.
Inclut la perte de revenus, le préjudice d'affection, le préjudice d'accompagnement.
La loi Badinter protège différemment chaque usager. Voici les points à connaître par catégorie.
Statistiquement les plus gravement blessés. Sa faute ne supprime pas automatiquement son droit à indemnisation : elle doit être prouvée et avoir contribué à son préjudice (Cass. 2e civ., 19 juin 2025). L'absence de casque peut être retenue si elle a causé ou aggravé les lésions.
Protection maximale : seule la faute « inexcusable et cause exclusive » est opposable (très rare). Pour les piétons gravement blessés ou mineurs/seniors, indemnisation intégrale même en cas de faute simple.
Même protection que le piéton sous la loi Badinter (non-conducteur d'un véhicule terrestre à moteur). Attention : l'utilisateur d'une trottinette électrique (EDPM) est, lui, un conducteur de véhicule terrestre à moteur — il relève de l'article 4 et sa faute peut lui être opposée, contrairement au cycliste.
La faute du conducteur peut limiter ou exclure son indemnisation. Mais cette faute doit être prouvée et avoir contribué à la réalisation de son préjudice : sa seule gravité ne suffit pas à exclure l'indemnisation (Cass. 2e civ. 19 juin 2025).
Protection maximale : même si le conducteur est fautif (alcool, vitesse, endormissement), le passager est indemnisé intégralement. C'est l'assureur du véhicule dans lequel il se trouvait qui prend en charge.
Les victimes de moins de 16 ans sont indemnisées dans tous les cas, sauf dommage volontairement recherché. Toute transaction en leur nom exige l'accord du juge des tutelles, et la prescription ne court pas contre un mineur. Voir le guide.
Chaque dossier est unique : aucun montant ne peut être annoncé sans expertise. Voici, pour chaque type de blessure, les postes qui font la différence.
Tétraplégie / paraplégie complète
Tierce personne à vie, adaptation du logement et du véhicule, matériel renouvelable, perte de revenus.
Traumatisme crânien grave (TCG)
Séquelles cognitives souvent invisibles, surveillance, incidence professionnelle. Voir le guide.
Polytraumatisme avec séquelles permanentes
Séquelles cumulées : déficit fonctionnel, douleurs chroniques, retentissement professionnel.
Amputation d'un membre
Prothèses renouvelées à vie, adaptation du cadre de vie, reconversion.
Fractures multiples avec séquelles
Déficit fonctionnel, souffrances endurées, incidence professionnelle selon le métier.
Décès — préjudice ayants droit
Préjudice d'affection et perte de revenus du foyer, capitalisée. Voir le guide.
L'indemnisation effective dépend de l'âge de la victime, du taux de déficit retenu, de la situation professionnelle et des besoins concrets, les besoins futurs étant capitalisés sur toute la vie.
Résultats concrets
Motard d'une trentaine d'années, polytraumatisé après une collision avec un véhicule en agglomération. Séquelles permanentes (DFP 35 %), tierce personne ponctuelle et incidence professionnelle lourde. L'assureur du véhicule adverse cherchait à imputer une part de faute au motard.
Offre assureur
90 000 €
Avec retenue de faute
Obtenu
680 000 €
× 7,5 l'offre initiale
Piétonne renversée sur passage protégé, traumatisme crânien sévère avec séquelles cognitives et perte d'autonomie partielle. Tierce personne 4 h/jour à vie. L'enjeu : faire reconnaître l'ensemble des postes de préjudice (PGPF, frais futurs, aide humaine, incidence professionnelle).
Première offre amiable
240 000 €
Obtenu après expertise
1 250 000 €
× 5 l'offre initiale
Passager d'une trentaine d'années, fractures multiples et 8 mois d'ITT après un accident dont le conducteur était fautif. L'assureur a tenté un règlement rapide à l'amiable. Refus, expertise médicale indépendante et chiffrage complet des postes.
Offre assureur
12 000 €
Obtenu
145 000 €
× 12 l'offre initiale
Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque dossier est unique. Les profils sont anonymisés.