Guides pratiques rédigés par Maître Ilan Guedj, avocat au barreau de Marseille dont l'activité est consacrée exclusivement au dommage corporel. Chaque guide répond à une question précise de victime, cite les textes applicables et indique sa date de mise à jour.
Vous cherchez la définition d'un terme (DFP, consolidation, tierce personne, CIVI…) ? Consultez le lexique du dommage corporel.
Moins de 16 ans indemnisé dans tous les cas, consolidation après la croissance, préjudice scolaire, accord du juge des tutelles, délais.
Chute dans un bus, collision avec un car ou un tram : quand la loi Badinter s'applique, et l'exception du tramway sur voie propre.
Imagerie normale, douleurs réelles : les preuves à réunir, l'expertise, l'offre rapide et le délai de 15 jours pour se rétracter.
Véhicules impliqués, assureur mandaté, accident unique ou collisions distinctes : vos droits selon votre place.
Troubles cognitifs invisibles, expertise et bilan neuropsychologique, tierce personne de surveillance, tutelle ou curatelle, aggravation.
Ce que la rente ne répare pas, la faute inexcusable de l'employeur, le DFP depuis 2023, le délai de deux ans et la réforme du 1er novembre 2026.
Préjudice d'affection, frais d'obsèques, perte de revenus du foyer, préjudice d'accompagnement : qui peut agir, contre qui et dans quel délai.
Pas de faute à prouver contre l'établissement, ONIAM au-delà de 25 %, saisine de la CCI, dossier médical et délai de dix ans.
Ce que mesure le taux, qui le fixe, pourquoi 10 % de DFP ne vaut aucune somme fixe, et ce que le DFP ne couvre pas.
Ce que recouvre le poste, l'échelle de 1 à 7, et pourquoi une cotation se justifie et se discute pendant l'expertise.
Besoin d'aide avant et après consolidation, aide apportée par un proche, heures, taux horaire et capitalisation.
Pénibilité, dévalorisation, reconversion, perte de chance : un poste distinct des pertes de revenus, souvent oublié.
Montant annuel × prix de l'euro de rente : âge, sexe, tables de mortalité, taux d'actualisation et choix du barème.
Le motard est un conducteur au sens de la loi Badinter : sa faute peut réduire l'indemnisation. Ce que l'assureur doit prouver, et ce qui se joue dans les premiers jours.
Un vélo n'est pas un véhicule à moteur : le cycliste est protégé comme un piéton. Faute inexcusable, VAE, dommages au vélo.
Traverser hors d'un passage protégé n'est pas une faute inexcusable. La protection la plus forte du droit de l'indemnisation, et ses trois catégories renforcées.
Le Fonds de garantie prend le relais, mais la matérialité de l'accident doit être établie. Les preuves qui disparaissent en quelques jours.
Le défaut d'assurance du responsable ne vous prive pas d'indemnisation. Conditions d'intervention du Fonds, pièces à réunir, garanties personnelles.
Piéton, cycliste, passager, motard, conducteur : la loi Badinter ne protège pas tout le monde de la même façon. Qui verse l'indemnisation, sous quels délais, et que faire si le responsable n'est pas assuré.
EDPM, loi Badinter, assurance obligatoire et FGAO : pourquoi le piéton renversé est mieux protégé que le conducteur de la trottinette, et comment obtenir votre juste indemnisation.
Tierce personne, frais futurs, perte de gains professionnels, paraplégie, traumatisme crânien : comment chaque poste Dintilhac se calcule et pourquoi l'accompagnement précoce change tout.
La faute du conducteur doit être prouvée et avoir contribué à son préjudice : ce que juge l'arrêt Cass. 2e civ. 19 juin 2025, et ce qu'il ne dit pas.
Qu'est-ce qu'un médecin-recours, comment il intervient lors de l'expertise médicale, et pourquoi il change tout pour votre indemnisation.
La loi Badinter protège quasi intégralement les passagers, même si le conducteur est fautif. Quelle assurance intervient, comment est calculée l'indemnisation.
Expertise amiable ou judiciaire ? Pourquoi nous recommandons l'expertise judiciaire, comment l'obtenir, et comment bien s'y préparer.
CIVI, FGTI, conditions d'accès, procédure et préjudices indemnisables : tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits après une agression.
L'assureur doit vous prévenir quinze jours avant l'examen. Ce que vous devez préparer, poste par poste, pour que rien ne se perde en une matinée.
Les gestes essentiels dans les premières minutes, comment remplir le constat, vos obligations légales et les erreurs à éviter absolument.
Nomenclature Dintilhac, postes de préjudice, ITT, IPP, préjudice moral : comprendre comment est calculée votre indemnisation.
Pourquoi les premières offres sont sous-évaluées, comment contester et quels recours exercer si l'assurance refuse de négocier.
CCI, ONIAM, aléa thérapeutique, preuves à réunir : tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits face au corps médical.
Délai de 10 ans, délais spéciaux, notion de consolidation, actes interruptifs : ne laissez pas le temps jouer contre vous.
Chaque accident est unique. Le cabinet ILAN GUEDJ analyse votre situation et vous oriente gratuitement, sans engagement.