Ressources juridiques

Conseils pour
victimes d'accidents

Guides pratiques rédigés par Maître Ilan Guedj, avocat au barreau de Marseille dont l'activité est consacrée exclusivement au dommage corporel. Chaque guide répond à une question précise de victime, cite les textes applicables et indique sa date de mise à jour.

Vous cherchez la définition d'un terme (DFP, consolidation, tierce personne, CIVI…) ? Consultez le lexique du dommage corporel.

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Actualité 8 min de lecture

Nouvelle nomenclature Dintilhac : ce qui change pour les victimes

Rapport de la Cour de cassation du 2 novembre 2026 : 22 postes pour la victime, 8 pour ses proches, ce qui s'applique déjà et le tableau complet.

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Enfant victime 6 min de lecture

Enfant victime d'un accident : quels droits, et comment protéger son indemnisation ?

Moins de 16 ans indemnisé dans tous les cas, consolidation après la croissance, préjudice scolaire, accord du juge des tutelles, délais.

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Transports en commun 5 min de lecture

Accident de bus, de car ou de tramway : vos droits de passager ou de piéton

Chute dans un bus, collision avec un car ou un tram : quand la loi Badinter s'applique, et l'exception du tramway sur voie propre.

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Blessures 4 min de lecture

Coup du lapin : comment être indemnisé d'une entorse cervicale ?

Imagerie normale, douleurs réelles : les preuves à réunir, l'expertise, l'offre rapide et le délai de 15 jours pour se rétracter.

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Circulation 5 min de lecture

Carambolage : qui vous indemnise quand plusieurs véhicules sont en cause ?

Véhicules impliqués, assureur mandaté, accident unique ou collisions distinctes : vos droits selon votre place.

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Blessures graves 7 min de lecture

Traumatisme crânien : comment faire indemniser des séquelles qui ne se voient pas ?

Troubles cognitifs invisibles, expertise et bilan neuropsychologique, tierce personne de surveillance, tutelle ou curatelle, aggravation.

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Accident du travail 7 min de lecture

Accident du travail : quand la faute inexcusable change l'indemnisation

Ce que la rente ne répare pas, la faute inexcusable de l'employeur, le DFP depuis 2023, le délai de deux ans et la réforme du 1er novembre 2026.

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Victimes par ricochet 6 min de lecture

Décès d'un proche dans un accident : quels droits pour la famille ?

Préjudice d'affection, frais d'obsèques, perte de revenus du foyer, préjudice d'accompagnement : qui peut agir, contre qui et dans quel délai.

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+30 % Jugement
Erreur médicale 6 min de lecture

Aléa thérapeutique : le tribunal écarte le barème de l'ONIAM

Jugement du 24 septembre 2026 : 73 420 € accordés contre 56 490 € proposés par l'ONIAM après une cataracte compliquée.

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Erreur médicale 7 min de lecture

Infection nosocomiale : qui vous indemnise, et comment ?

Pas de faute à prouver contre l'établissement, ONIAM au-delà de 25 %, saisine de la CCI, dossier médical et délai de dix ans.

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Outil gratuit
Simulateur 2 min

Simulateur DFP et capitalisation

Ordre de grandeur du DFP selon le référentiel Mornet 2025, et capital d'un préjudice futur selon le barème de la Gazette du Palais 2025.

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Préjudices 7 min de lecture

Déficit fonctionnel permanent (DFP) : comment est-il indemnisé ?

Ce que mesure le taux, qui le fixe, pourquoi 10 % de DFP ne vaut aucune somme fixe, et ce que le DFP ne couvre pas.

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Préjudices 6 min de lecture

Souffrances endurées : comment est évaluée la cotation sur 7 ?

Ce que recouvre le poste, l'échelle de 1 à 7, et pourquoi une cotation se justifie et se discute pendant l'expertise.

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Préjudices 7 min de lecture

Tierce personne : comment l'aide humaine est-elle indemnisée ?

Besoin d'aide avant et après consolidation, aide apportée par un proche, heures, taux horaire et capitalisation.

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Préjudices 6 min de lecture

Incidence professionnelle : que couvre ce poste de préjudice ?

Pénibilité, dévalorisation, reconversion, perte de chance : un poste distinct des pertes de revenus, souvent oublié.

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Préjudices 7 min de lecture

Euro de rente : comment est capitalisé un préjudice futur ?

Montant annuel × prix de l'euro de rente : âge, sexe, tables de mortalité, taux d'actualisation et choix du barème.

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Accident de la route 12 min de lecture

Accident de moto : quelle indemnisation pour le motard ?

Comment se calcule l'indemnisation, quels droits pour un motard non responsable, et ce que change la faute du conducteur (article 4).

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Accident de la route 8 min de lecture

Cycliste renversé : quelle indemnisation après l'accident ?

Un vélo n'est pas un véhicule à moteur : le cycliste est protégé comme un piéton. Faute inexcusable, VAE, dommages au vélo.

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Accident de la route 10 min de lecture

Piéton renversé : quelle indemnisation après l'accident ?

Qui est responsable quand une voiture renverse un piéton, et comment le montant se calcule poste par poste, sans chiffre promis.

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Accident de la route 8 min de lecture

Délit de fuite : être indemnisé sans responsable identifié

Le Fonds de garantie prend le relais, mais la matérialité de l'accident doit être établie. Les preuves qui disparaissent en quelques jours.

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Accident de la route 7 min de lecture

Conducteur non assuré : qui indemnise la victime ?

Le défaut d'assurance du responsable ne vous prive pas d'indemnisation. Conditions d'intervention du Fonds, pièces à réunir, garanties personnelles.

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Accident de la route 10 min de lecture

Accident de la route : qui est indemnisé et dans quels délais ?

Piéton, cycliste, passager, motard, conducteur : la loi Badinter ne protège pas tout le monde de la même façon. Qui verse l'indemnisation, sous quels délais, et que faire si le responsable n'est pas assuré.

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Accident de la route 11 min de lecture

Accident de trottinette électrique : quels sont vos droits ?

EDPM, loi Badinter, assurance obligatoire et FGAO : pourquoi le piéton renversé est mieux protégé que le conducteur de la trottinette, et comment obtenir votre juste indemnisation.

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Préjudices graves 18 min de lecture

Accident grave : indemnisation maximale et préjudices importants

Tierce personne, frais futurs, perte de gains professionnels, paraplégie, traumatisme crânien : comment chaque poste Dintilhac se calcule et pourquoi l'accompagnement précoce change tout.

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Accident de la route 10 min de lecture

Conducteur en faute : pouvez-vous être indemnisé ?

La faute du conducteur doit être prouvée et avoir contribué à son préjudice : ce que juge l'arrêt Cass. 2e civ. 19 juin 2025, et ce qu'il ne dit pas.

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Expertise médicale 8 min de lecture

Médecin-recours : pourquoi il est indispensable pour les victimes

Qu'est-ce qu'un médecin-recours, comment il intervient lors de l'expertise médicale, et pourquoi il change tout pour votre indemnisation.

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Accident de la route 9 min de lecture

Victime passagère d'un accident : quels sont vos droits ?

La loi Badinter protège quasi intégralement les passagers, même si le conducteur est fautif. Quelle assurance intervient, comment est calculée l'indemnisation.

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Expertise médicale 10 min de lecture

Expertise médicale : pourquoi l'expertise judiciaire protège mieux les victimes

Expertise amiable ou judiciaire ? Pourquoi nous recommandons l'expertise judiciaire, comment l'obtenir, et comment bien s'y préparer.

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Expertise médicale 12 min de lecture

Expertise médicale après un accident grave : les 15 jours qui décident de votre indemnisation

L'assureur doit vous prévenir quinze jours avant l'examen. Ce que vous devez préparer, poste par poste, pour que rien ne se perde en une matinée.

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Accident de la route 8 min de lecture

Que faire après un accident de la route ?

Les gestes essentiels dans les premières minutes, comment remplir le constat, vos obligations légales et les erreurs à éviter absolument.

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Indemnisation 10 min de lecture

Combien toucher après un accident corporel ?

Nomenclature Dintilhac, postes de préjudice, ITT, IPP, préjudice moral : comprendre comment est calculée votre indemnisation.

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Assurance 9 min de lecture

Faut-il accepter l'offre d'indemnisation de son assurance ?

Pourquoi les premières offres sont sous-évaluées, comment contester et quels recours exercer si l'assurance refuse de négocier.

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Erreur médicale 11 min de lecture

Victime d'une erreur médicale : vos droits et recours

CCI, ONIAM, aléa thérapeutique, preuves à réunir : tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits face au corps médical.

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Prescription 9 min de lecture

Délais de prescription accident corporel : quand agir ?

Délai de 10 ans, délais spéciaux, notion de consolidation, actes interruptifs : ne laissez pas le temps jouer contre vous.

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