L'assistance par tierce personne indemnise l'aide humaine rendue nécessaire par le handicap pour les actes de la vie quotidienne, et la surveillance lorsque l'état de la victime l'exige. Le calcul repose d'abord sur un volume horaire fixé par l'expert, pour la période avant et après consolidation, multiplié par un coût horaire. L'aide fournie gratuitement par un proche reste indemnisée : le besoin ne disparaît pas faute de facture.
Dans les dossiers graves, c'est souvent le poste qui pèse le plus. Et c'est aussi celui qui se perd le plus facilement : une aide familiale qu'on ne pense pas à réclamer, un rapport d'expertise qui parle d'« aide ponctuelle » sans chiffrer les heures.
L'assistance par tierce personne indemnise l'aide humaine rendue nécessaire par le handicap pour les actes de la vie quotidienne : toilette, habillage, repas, déplacements, entretien du logement, mais aussi surveillance lorsque l'état de la victime l'exige, notamment après un traumatisme crânien.
C'est souvent le poste le plus lourd des dossiers graves, parce qu'il se répète chaque jour et se projette parfois sur toute une vie.
On distingue l'aide nécessaire avant la consolidation — pendant l'immobilisation, la convalescence, la rééducation — et l'aide nécessaire après, lorsque le handicap est définitif. Les deux périodes s'évaluent séparément.
L'aide temporaire est fréquemment oubliée dans les dossiers de gravité moyenne : quelques semaines d'aide pour une fracture, pourtant bien réelles, qui ne sont jamais réclamées.
C'est le point le plus mal compris. Le besoin d'assistance s'évalue en fonction de l'aide rendue nécessaire par le handicap, et non de l'existence de factures. Qu'un conjoint, un parent ou un enfant apporte cette aide sans être rémunéré ne fait pas disparaître le besoin, ni son indemnisation.
L'enjeu est alors de démontrer la nature des tâches, leur durée et leur fréquence : un simple « ma femme m'aide » ne suffit pas, un décompte précis des besoins, oui.
Le montant final découle d'abord d'un volume horaire, qui doit être fixé par l'expert. Un rapport utile précise :
Une formule vague — « aide ponctuelle », « quelques heures » — conduit à une sous-évaluation qui, répétée sur des années, se chiffre considérablement.
Le volume horaire est ensuite multiplié par un coût horaire, fixé selon la nature de l'aide et ses modalités : emploi direct, recours à un prestataire, charges sociales, congés. Le fait que l'aide soit familiale n'autorise pas à retenir un coût dérisoire.
Pour un besoin permanent, l'indemnisation future se calcule en capitalisant le coût annuel à l'aide d'un barème de prix de l'euro de rente, qui tient compte de l'âge et de l'espérance de vie de la victime. La méthode est détaillée dans notre article Capitaliser un préjudice futur.
Oui. Le besoin d'assistance s'évalue en fonction de l'aide rendue nécessaire par le handicap, et non de l'existence de factures. Qu'un proche aide sans être rémunéré ne fait pas disparaître ce besoin ni son indemnisation. Il faut en revanche démontrer la nature, la durée et la fréquence des tâches.
À partir d'un volume horaire fixé par l'expert, pour chaque période, multiplié par un coût horaire adapté à la nature de l'aide. Pour un besoin permanent, le coût annuel est capitalisé à l'aide d'un barème de prix de l'euro de rente.
Oui. Lorsque l'état de la victime nécessite une présence ou une surveillance, notamment après un traumatisme crânien, ce besoin relève de l'assistance par tierce personne, même en l'absence de gestes actifs.
Oui. L'assistance temporaire, avant la consolidation, est un poste à part entière. Elle est souvent oubliée dans les dossiers de gravité moyenne, alors qu'elle doit être réclamée.
Les postes de préjudice : ce que vous pouvez faire indemniser
CalculCapitaliser un préjudice futur : l'euro de rente
Blessures gravesAccident grave : tierce personne, frais futurs, pertes de gains
PréjudicesSouffrances endurées : la cotation sur 7
ExpertiseLe rôle du médecin-recours
LexiqueLexique du dommage corporel
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WhatsApp 06 63 46 59 84À retenir
La tierce personne couvre l'aide humaine et la surveillance. L'aide familiale gratuite est indemnisée. Tout se joue sur le volume horaire fixé par l'expert.
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