L'indemnisation d'un traumatisme crânien se joue sur la reconnaissance de séquelles souvent invisibles : troubles de la mémoire, de l'attention, fatigabilité, irritabilité, perte d'initiative. Une victime qui marche et parle normalement peut avoir besoin d'une surveillance quotidienne et ne plus pouvoir travailler. L'expertise doit donc s'appuyer sur un bilan neuropsychologique et sur le témoignage des proches, et pas seulement sur un examen de quelques minutes. Si la victime ne peut plus défendre seule ses intérêts, une mesure de protection peut être ouverte ; toute transaction avec une victime sous tutelle doit alors être autorisée par le juge (article L. 211-15 du code des assurances).
« Il a l'air d'aller bien. » C'est la phrase que les familles de traumatisés crâniens entendent le plus, et celle qui coûte le plus cher à l'indemnisation. Le handicap cognitif ne se voit ni sur une radio ni en consultation : il se voit à la maison, au travail, dans la durée.
Le traumatisme crânien peut laisser des séquelles physiques (épilepsie, troubles de l'équilibre, céphalées), mais ce sont surtout les séquelles cognitives et comportementales qui pèsent sur la vie de la victime et de sa famille :
Ces troubles échappent à un examen clinique bref, et la victime peut les minimiser de bonne foi. Le risque est alors une évaluation très en dessous de la réalité, qui se répercute sur tous les postes de préjudice.
Un traumatisme crânien dit « léger » n'exclut pas des séquelles durables. Des plaintes persistantes (maux de tête, fatigue, troubles de la concentration) doivent être documentées tôt, par des consultations et des examens datés, plutôt que banalisées.
L'expert fixe le déficit fonctionnel, les besoins d'aide humaine, l'incidence professionnelle et la date de consolidation. Pour un traumatisme crânien, une expertise de qualité suppose :
Après un accident de la circulation, la première correspondance de l'assureur doit informer la victime de son droit d'être assistée par un avocat et par le médecin de son choix (art. L. 211-10 C. assur.). Venir à l'expertise avec un médecin-conseil de victimes est ici indispensable. Si l'expertise amiable est insuffisante, une expertise judiciaire peut être demandée (art. 263 et s. CPC).
| Poste | Ce qu'il faut démontrer |
|---|---|
| Tierce personne | Pas seulement l'aide aux gestes physiques : la surveillance, la stimulation, l'aide à l'organisation de la journée et à la gestion administrative, y compris lorsqu'elles sont assurées par un proche. |
| Déficit fonctionnel permanent | Les troubles cognitifs et comportementaux, et leurs répercussions dans la vie quotidienne, pas seulement les séquelles neurologiques visibles. |
| Incidence professionnelle et pertes de gains | La fatigabilité, la lenteur, les troubles de l'attention rendent souvent impossible le retour au poste antérieur, même lorsque la victime « semble » apte. |
| Préjudice d'établissement | La perte de chance de réaliser un projet de vie familiale, lorsque les troubles compromettent la vie de couple ou le projet d'avoir des enfants. |
| Préjudices des proches | Même en cas de survie, les proches peuvent subir un préjudice propre : bouleversement de la vie familiale, rôle d'aidant, changement de personnalité de la victime. |
Les besoins futurs (aide humaine, frais de santé non remboursés, adaptation du logement) sont capitalisés : une sous-évaluation du nombre d'heures d'aide se répercute ainsi sur toute la vie de la victime.
Lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, de ses facultés, elle peut bénéficier d'une mesure de protection juridique (art. 425 C. civ.) : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, selon le degré d'assistance nécessaire (Service-public). La curatelle est demandée au juge des tutelles, notamment par la personne elle-même, son conjoint ou concubin, un parent ou un proche (Service-public).
Pour l'indemnisation, la conséquence est directe : l'assureur doit soumettre au juge des tutelles ou au conseil de famille tout projet de transaction concernant un majeur en tutelle, et une transaction non autorisée peut être annulée (art. L. 211-15 C. assur.). La mesure protège aussi les fonds versés, qui doivent financer l'aide dont la victime aura besoin toute sa vie.
Une victime qui signe seule une transaction alors que ses facultés sont altérées s'expose à un accord très défavorable. Si un proche a un doute, il faut en parler avant toute signature.
L'état d'un traumatisé crânien évolue souvent pendant plusieurs années avant d'être consolidé. Il ne faut pas se laisser presser : une consolidation fixée trop tôt fige des séquelles qui n'ont pas fini de se révéler. En attendant, la victime peut obtenir des provisions ; après un accident de la circulation, l'offre de l'assureur est provisionnelle tant qu'il n'a pas été informé de la consolidation (art. L. 211-9 C. assur.).
Si l'état de la victime s'aggrave après l'indemnisation, une nouvelle demande est possible au titre de l'aggravation : le délai de dix ans court à compter de la consolidation du dommage « initial ou aggravé » (art. 2226 C. civ.).
Textes consultés le 25 septembre 2026. Information générale : chaque indemnisation dépend du dossier.
Par un bilan neuropsychologique complet, l'avis d'un spécialiste et le témoignage des proches, qui peuvent comparer la personne avant et après l'accident. Un examen clinique bref ne suffit pas à mesurer les troubles de la mémoire, de l'attention ou du comportement.
Oui, lorsque des séquelles persistent. Maux de tête, fatigue, troubles de la concentration doivent être documentés tôt par des consultations et des examens datés, pour être discutés à l'expertise.
Oui. L'aide humaine ne se limite pas aux gestes physiques : la surveillance, la stimulation et l'aide à l'organisation de la vie quotidienne font partie du besoin à évaluer, y compris lorsqu'elles sont assurées par un proche.
Non. L'assureur doit soumettre tout projet de transaction concernant un majeur en tutelle au juge des tutelles ou au conseil de famille ; une transaction non autorisée peut être annulée (article L. 211-15 du code des assurances).
Une nouvelle demande est possible au titre de l'aggravation. Le délai de dix ans de l'article 2226 du code civil court à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé.
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LexiqueLexique du dommage corporel
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Séquelles invisibles à démontrer : bilan neuropsychologique + témoignage des proches. Sous tutelle, toute transaction doit être autorisée par le juge.
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