Expertise

Accidents de
la Vie.

Chute, sport, bricolage. Votre contrat GAV est souvent sous-évalué.

Avocat au Barreau de Marseille — intervention dans toute la France (déplacement ou visioconférence)

En bref

Un accident de la vie courante (chute, accident domestique, de sport, de bricolage ou de loisir) survenu sans tiers responsable n'est indemnisé que si la victime dispose d'un contrat Garantie des accidents de la vie (GAV) ou d'une garantie individuelle accident. Ce contrat indemnise selon ses propres conditions : seuil de gravité, plafond de garantie et évaluation des préjudices par un médecin mandaté par l'assureur, que la victime peut contester en se faisant assister d'un médecin-recours et d'un avocat. Lorsqu'un tiers est responsable (propriétaire des lieux, organisateur, établissement, animal), la réparation intégrale est recherchée sur le fondement de la responsabilité civile (articles 1240 et suivants du code civil). Maître Ilan Guedj, avocat au barreau de Marseille, vérifie les garanties mobilisables, discute l'offre de l'assureur et chiffre chaque poste de préjudice, sans avance de frais.

Notre intervention

Analyse du Contrat GAV

Nous décortiquons les clauses de votre Garantie Accidents de la Vie pour débloquer les plafonds d'indemnisation souvent cachés.

Seuils d'Intervention

Nous vérifions le seuil d'AIPP fixé par votre contrat, qui conditionne l'indemnisation, et discutons l'évaluation de l'expert.

Contre-Expertise

Ne laissez pas le médecin de l'assurance évaluer seul vos séquelles.

Les 4 étapes de votre dossier

1

Déclaration de Sinistre

Rédaction précise de la déclaration pour éviter les exclusions de garantie dès le départ.

2

Analyse Contrat

Vérification des plafonds, des franchises et des conditions générales.

3

Expertise Médicale

Assistance par un médecin conseil pour maximiser le taux d'incapacité retenu.

4

Négociation

Discussion serrée avec l'assureur pour obtenir l'application la plus favorable du contrat.

Questions fréquentes

Je me suis blessé seul, suis-je couvert ?
Oui, si vous avez souscrit une Garantie Accidents de la Vie (GAV). Contrairement à la responsabilité civile, ce contrat vous couvre même sans tiers responsable.
Qu'est-ce que le seuil d'intervention ?
C'est le taux d'incapacité (AIPP) minimum prévu par le contrat pour être indemnisé. Il varie selon les contrats. Si l'expert de l'assurance vous évalue en dessous, vous ne touchez rien. D'où l'importance de notre contre-expertise.
L'assurance refuse de payer, que faire ?
Les refus pour "exclusion de garantie" ou "fausse déclaration" sont fréquents. Nous analysons juridiquement ces refus pour les contester et forcer l'application du contrat.

Accident de la vie ?

Nous activons votre contrat GAV.

Premier avis

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Comment ça se passe

Obtenir l'indemnisation de votre Garantie Accidents de la Vie (GAV)

La GAV est un contrat d'assurance privé. Contrairement à la responsabilité civile, elle vous couvre même seul, sans tiers responsable. Mais les assureurs appliquent des barèmes minimalistes. Notre rôle : obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.

1

Vérification de votre contrat GAV

Nous analysons votre contrat pour identifier le seuil de déclenchement (taux d'AIPP minimum prévu par le contrat), les exclusions, les délais de déclaration, et le plafond de garantie. Certaines GAV sont incluses dans les contrats multirisque habitation sans que les assurés le sachent.

2

Déclaration et constitution du dossier

Nous déclarons l'accident auprès de l'assureur dans les délais contractuels et constituons un dossier médical complet : certificat médical initial, compte-rendus hospitaliers, bilan de consolidation. Un dossier incomplet conduit systématiquement à un refus ou une sous-indemnisation.

3

Contre-expertise médicale indépendante

L'expert de l'assureur fixe un taux d'AIPP qui détermine votre indemnisation. Si ce taux est en dessous du seuil d'intervention ou sous-évalué, nous mandatons notre propre médecin expert pour contester cette évaluation. La contre-expertise permet fréquemment d'obtenir un taux plus favorable.

4

Négociation et recours judiciaire

Avec l'expertise en main, nous négocions une meilleure offre. En cas d'échec, nous saisissons le tribunal pour forcer l'application du contrat et obtenir la réparation intégrale. Les litiges avec les assureurs GAV se traitent devant le tribunal judiciaire du domicile de l'assuré.

Accidents de la vie couverts

• Chutes domestiques
• Accidents de sport
• Accidents de bricolage
• Noyades accidentelles
• Brûlures accidentelles
• Accidents de jardinage
• Accidents de loisirs
• Chutes lors de randonnée

Ce que vous pouvez obtenir

Déficit Fonctionnel Permanent Selon barème
Incapacité temporaire de travail Indemnité journalière
Frais médicaux non remboursés 100% récupérables
Frais de tierce personne (aide à domicile) Inclus
Préjudice moral et d'agrément Selon contrat

Résultat concret

Ce que nous avons obtenu.

Accident de la vie · Chute domestique

Notre cliente a chuté dans un escalier, entraînant une fracture du col du fémur et 30% d'IPP permanente. Son assureur GAV proposait un règlement basé sur un barème forfaitaire nettement sous-évalué. Maître Ilan Guedj a mandaté un médecin conseil et obtenu une contre-expertise favorable.

Offre initiale GAV

8 500 €

Obtenu

74 000 €

× 8.7 l'offre initiale

100 %

dommage corporel, côté victimes

0€

d'avance

Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque dossier est unique.

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