Les premières heures après un accident de la route sont déterminantes pour la suite de votre dossier d'indemnisation. Chaque geste compte. Ce guide vous explique exactement quoi faire, dans quel ordre, et surtout quelles erreurs peuvent compromettre définitivement vos droits.
Dans les minutes qui suivent un accident de la route, la priorité absolue est la sécurité. Pourtant, ces mêmes minutes sont aussi cruciales pour la constitution de votre dossier juridique futur. Voici ce que vous devez faire immédiatement.
Sécurisez la scène : Allumez vos feux de détresse, portez votre gilet fluorescent avant de sortir du véhicule, et placez le triangle de signalisation à au moins 30 mètres en arrière (100 mètres sur autoroute). Cette étape protège les intervenants et évite un sur-accident.
Appelez les secours : Le 15 (SAMU) pour les blessés, le 17 (police ou gendarmerie), et le 18 (pompiers) si nécessaire. Même en l'absence de blessures apparentes, appeler la police ou la gendarmerie est fortement conseillé : leur rapport constituera une preuve objective des circonstances de l'accident.
Photographiez tout : Utilisez votre smartphone pour photographier la position des véhicules avant tout déplacement, les dégâts matériels, les plaques d'immatriculation, les traces de freinage, la signalisation, l'état de la chaussée, et les blessures visibles. Ces photos peuvent faire la différence lors de la détermination des responsabilités.
Identifiez les témoins : Notez les noms et coordonnées de toute personne ayant assisté à l'accident. Les témoignages indépendants ont une valeur probatoire considérable, notamment lorsque les versions des conducteurs divergent.
Ne déplacez pas les véhicules avant l'arrivée des forces de l'ordre, sauf si la position représente un danger immédiat pour la circulation.
Le constat amiable est un document fondamental. Une fois signé par les deux parties, il acquiert une valeur contractuelle et servira de base à l'instruction de votre dossier par les assurances. Sa rédaction doit donc être effectuée avec la plus grande attention.
Ne signez jamais sous pression. Prenez le temps de lire chaque case, chaque ligne. L'autre conducteur qui vous presse de signer rapidement pour « en finir » n'agit généralement pas dans votre intérêt.
Décrivez les circonstances précisément : Dans la case « observations », soyez aussi précis que possible. Indiquez la vitesse approximative, les conditions météorologiques, si l'autre conducteur était au téléphone, si les feux étaient respectés. Ces détails peuvent déterminer la responsabilité.
Cochez uniquement les cases qui correspondent à la réalité. Chaque case cochée a une implication juridique. En cas de doute, abstenez-vous de cocher et notez votre réserve dans la zone d'observations.
Mentionnez vos blessures, même légères. Si vous ressentez la moindre douleur, notez-le dans le constat. Certaines blessures (cervicales, lombaires) n'apparaissent pas immédiatement mais peuvent avoir des conséquences durables.
Si l'autre conducteur refuse de signer, ne repartez pas sans noter sa plaque d'immatriculation. Remplissez le constat de votre côté, mentionnez son refus de signature, et faites-le constater par les forces de l'ordre si elles sont présentes.
La loi française impose plusieurs obligations à tout conducteur impliqué dans un accident de la route, qu'il soit responsable ou non.
L'obligation de porter secours (article 223-6 du Code pénal) : Toute personne qui peut, sans risque pour elle-même ou pour autrui, empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle est tenue de le faire. Ne pas porter secours à une personne en danger est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
L'obligation de rester sur les lieux : Quitter les lieux d'un accident sans s'identifier, notamment en cas de blessés, constitue le délit de fuite, sanctionné de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, avec retrait de 6 points sur le permis.
L'obligation de s'identifier : Vous devez communiquer vos coordonnées, votre numéro de permis de conduire et vos informations d'assurance à l'autre partie. Refuser de le faire aggrave votre situation juridique.
Vous disposez légalement de 5 jours ouvrés pour déclarer un accident à votre compagnie d'assurance (article L113-2 du Code des assurances). Ce délai court à compter du jour de l'accident. Ne tardez pas : un retard peut vous exposer à une réduction d'indemnisation, voire à un refus de prise en charge.
La déclaration doit être effectuée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie du constat amiable. Conservez précieusement tous les justificatifs de cette démarche.
Attention : si vous êtes victime (non responsable de l'accident), vous pouvez aussi déclarer le sinistre auprès de l'assurance du conducteur responsable, directement. La Loi Badinter du 5 juillet 1985 vous donne des droits spécifiques d'indemnisation que vous devez faire valoir.
Si vous avez subi des blessures corporelles, même légères, consultez un avocat spécialisé en dommage corporel à Marseille avant de faire quoi que ce soit avec l'assurance. Les premières déclarations sont souvent exploitées pour minimiser votre préjudice.
Après un accident de la route, certaines erreurs peuvent compromettre définitivement votre droit à une indemnisation juste. Voici les pièges les plus courants.
Signer une quittance définitive avant la consolidation
Une fois signée, vous ne pouvez plus réclamer de complément, même si votre état de santé s'aggrave. Attendez toujours la consolidation médicale.
Minimiser vos blessures sur le constat ou devant l'assurance
Le choc de l'accident peut masquer la douleur. Ne dites jamais « je n'ai rien » avant un examen médical complet. Consultez un médecin même si vous vous sentez bien.
Donner une déclaration détaillée à l'assurance adverse sans préparation
L'assureur adverse n'est pas votre ami. Ses questions sont formulées pour minimiser votre préjudice. Consultez un avocat avant tout entretien téléphonique avec lui.
Négliger de conserver les preuves et les justificatifs
Gardez toutes les ordonnances, factures médicales, arrêts de travail, et bulletins de salaire. Ces documents sont indispensables pour chiffrer votre préjudice.
L'assurance du responsable a pour mission première de limiter les montants qu'elle verse. Ses médecins-conseils, ses juristes, et ses négociateurs sont des professionnels dont l'objectif est de clore votre dossier le plus rapidement et le moins chèrement possible.
Face à eux, une victime seule est désavantagée. Elle ne connaît pas la nomenclature Dintilhac, ne sait pas évaluer le préjudice d'agrément ou le déficit fonctionnel permanent, et n'a pas l'expérience pour détecter une offre sous-évaluée.
Un avocat spécialisé en dommage corporel intervient à votre côté pour :
Dans notre pratique, il n'est pas rare que l'indemnisation obtenue avec l'aide d'un avocat soit 2 à 5 fois supérieure à la première offre de l'assurance. Le cabinet Chiche-Cohen, spécialisé en accidents de la route à Marseille, vous propose une première consultation gratuite pour analyser votre situation.
Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, notez sa plaque d'immatriculation, l'heure et le lieu de l'accident, et faites appel à des témoins. Prenez des photos du véhicule adverse et de la scène. Remplissez le constat de votre côté en mentionnant le refus de signer, puis déclarez l'accident à votre assurance dans les 5 jours ouvrés. Contactez rapidement un avocat spécialisé.
Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de l'accident pour le déclarer à votre assurance, selon l'article L113-2 du Code des assurances. En cas de vol ou d'incendie, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés. Ce délai est impératif : un retard peut vous exposer à une réduction ou un refus d'indemnisation.
Vous pouvez accepter une provision (avance sur indemnisation) sans que cela ne ferme vos droits, à condition qu'elle soit présentée comme telle. En revanche, n'acceptez jamais une offre définitive ou un solde de tout compte avant la consolidation de votre état de santé et sans avoir consulté un avocat spécialisé.
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